CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site jouets-educatif.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans exception.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site jouets-educatif.com. Ils sont décrits avec précision, tant en termes de caractéristiques que de prix. Le site se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison. Le site s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client devra fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. Une confirmation lui sera adressée par email.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et crypté pour garantir la protection des données.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de transport choisi et de la destination. Le site ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Retours et Remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou défectueux. Les frais de retour sont à sa charge, sauf en cas d’erreur du site. Le remboursement sera effectué sous 30 jours.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le client est invité à vérifier son colis dès réception et à signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 11 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
